Conditions Générales d'Utilisation

Posté le 01/01/2015

conditions générales d’utilisation :
OBJET :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition
des services du site Motounit.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du
Service par l’utilisateur
Tout accès et/ou utilisation du site Motounit.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble
des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc
un contrat entre Motounit.fr et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter toutes ou une partie des présentes
conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


DEFINITIONS :
Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le
Site.
Contenu Utilisateur : le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par
l’utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : le terme « identifiant » recouvre les informations confidentielles, dont l’utilisateur sur
le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : le « mot de passe » est une information, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui
permettant de se connecter avec d’accéder aux différents services.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès
à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon
fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet sachant que
notre site est garanti sans virus.
Certaines sections du site sont réservées ‘AUX MEMBRES’ après identification à l’aide de leur
Identifiant et de leur Mot de passe.
Motounit.fr se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification
préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Motounit met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de
qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Motounit ne peut être tenu responsable de tous les dysfonctionnements du réseau ou des
serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou
dégraderait l’accès au Service.
Motounit se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier
sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute
autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le site Motounit.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
Motounit titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son
contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.)
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion,
sans autorisation expresse écrite de Motounit, constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Créative
Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce,
sans nécessairement en demander l’autorisation.

Motounit et son slogan « Site de rendez-vous des motards » ainsi que les logos sont des
marques déposées de Motounit. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et
signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant
s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles
L.335.2 et L .343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi
que des textes, des photos, des vidéos et / ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède
expressément et gracieusement à Motounit tous droits de propriété intellectuelle y afférent et
notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de
protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de
nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit
Motounit contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et / ou
données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Motounit. Il s’engage en
particulier à prendre en charge le paiement des sommes, qu’elles que soient, résultant du
recours d’un tiers à l’encontre de Motounit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Motounit met à disposition une équipe de modérateurs chargés d’avertir par mail à tout
manquement ou au présent.
• 1er mail dans le cadre d’un avertissement
• 2e mail en cas de récidivistes
• 3e mail pour exclusion définitif du site
Motounit se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et
pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne
pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


DONNEES PERSONNELLES :
Dans une logique de respect de la vie privée de ces Utilisateurs, Motounit s’engage à ce que la
collecte et le traitement s’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient
effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Motounit.fr fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL sous le numéro 1418058
Vos données personnelles seront conservées dans nos services pour une période de 6 mois
après résiliation.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Motounit garantit à l’utilisateur
un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur à la possibilité d’exercer ce droit :
• sur le site, dans l’Espace membres ;
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@motounit.fr


A COMPRENDRE et A RESPECTER :
Lors ‘d’organisations ou participations’ ‘des sorties et des balades moto’ proposer via le site
Motounit:
Ni l’administrateur ou le propriétaire de site Motounit, ni les organisateurs ‘des sorties et des
balades moto’ ne seront en aucun cas responsable pour tout incidents ou les accidents.
Les organisateurs : Quand ils proposent une sortie ou balade, ils doivent bien décrire et bien
remplir tous les rubriques de sorties, donnent les maximums d’informations pour les participants.
(Date, heure, point de départ, Total KM à parcourir, le frais à prévoir etc….). Au point départ il
devra arriver à l’heure et bien accueillir les participants, expliquer clairement ‘les règlements’ de
la sorties qu’il propose. Il est conseillé que l’organisateur prenne les cordonnées des participants
et un numéro de contact à contacter en cas d’urgence. Ce n’est pas une obligation, par mesure
de sécurité, c’est conseillé !

Les participants : Ils doivent avoir la conscience qu’ils participent à la sortie sous leur propre
responsabilité. Ils doivent arriver à l’heure au point de RDV, accepter les règlements de
l’organisateur et les respecter. Respecter la code de la route pour sa sécurité et celle d’autrui.
Ni le site Motounit, ni l’organisateur ne sera responsable pour toutes infractions commises
pendant la sortie. Ils devront vérifier l’état de leur moto avant d’arriver, puis avoir leur assurance
à jour et le permis en poche. Il est conseillé d’échanger vos numéros du téléphone avec
l’organisateur et avec les autres participants. En cas d’imprévu de dernière minute, il est
absolument nécessaire de contacter l’organisateur afin de le prévenir. Respecter les autres
participants et ne pas porter de jugements concernant leurs vies personnelles. Ne pas imposer
quoi que ce soit aux autres participants ou à l’organisateur.
Les photos, vidéos et le droit à l'image : En ajoutant sur le site Motounit une ou plusieurs de
vos photos, des images ou des vidéos (vérifier le droit d’image avant la diffusion) vous autorisez
Motounit à les diffuser sur le site Motounit. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer
ces photos, ces vidéos ou ces images de votre profil ou de vos albums.
En participant à une sortie, vous avez la conscience que vous serez prise en photo ou en vidéo
avec les autres participants. Vous avez également la conscience que ces photos ou les vidéos
seront diffuser par le photographe. Vous autorisez Motounit à diffuser ces photos sur le site
motounit.fr.
Si vous ou des autres participants apparaît contre son gré sur une ou plusieurs de ces photos,
ou des vidéos vous pouvez demander à l’administrateur, aux modérateurs, à l'organisateur de la
sortie ou à la personne qui a diffusé la photo sur le site, la suppression de cette photo.
Motounit n’est pas responsable de la publication de cette photo entre le moment de la diffusion
sur le site, et un délai raisonnable après la demande de suppression.
Le non-respect de ces règles, les malentendus ou les conflits entre l’organisateur et les
participants ou entre les participants devront être signalés et transmis par mail à l’administrateur
du site dans les meilleurs délais.
Les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessus visent simplement à protéger Motounit contre
des risques juridiques. Dans ce cadre, et de manière à protéger Motounit le non-respect de ces
Conditions Générales d'Utilisation peut être un motif d'exclusion.
L’administrateur ou les modérateurs ont également le droit d'exclure du site toute personne ne
se respectent pas l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Motounit.


LIMITES DE RESPONSABILITES :
Le site Motounit.fr est un site de rendez-vous, d’information et de communication pour les
passionnés de moto.
Les informations diffusées sur le site Motounit.fr proviennent de sources réputées fiables.
Toutefois, Motounit ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les
informations mises à dispositions sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne
sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce
soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne
sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Motounit, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation avec discernement et esprit, des informations
mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Motounit de toutes conséquences
dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
L’accès à certaines sections du site Motounit.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot
de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur
s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer sous quelque forme que ce
soit. L’Utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques

et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires
permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Il est interdit de tenir des propos racistes, homophobes, antisémites, discriminatoires à l’encontre
de quiconque ainsi que toute propagande religieuse, politique ou diffamatoire.
Motounit s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la
sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information
personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce
titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges
de données. Motounit ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la
transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et / ou de son mot de
passe, via le service.
Motounit ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des
dommages et / ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque
nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le
terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit,
licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en
vigueur en France.


INSCRIPTION (MEMBRE) :
Attention aux mineurs moins de 16 ans
Les mineurs de moins de16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur Motounit.


LIENS HYPERTEXTES :
Motounit.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et / ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur
reconnaît que Motounit n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces
ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Motounit ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits
indépendants de sa volonté.


EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT :
Motounit se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à
tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions
d’Utilisation disponible sur le site Motounit.


DUREE ET RESILIATION :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service
par l’Utilisateur.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et
autour du Site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sur
ressort de la cour d’appel sont compétents.

Ce document intitulé « conditions générales d’utilisation » issu de Motounit.fr est mis à
disposition sous les termes de la licence Créative Commons. Vous pouvez copier, modifier des
copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît
clairement.


CGU MOTO VOLÉE :
Je suis le propriétaire de la moto volée
Je mets cette annonce sur www.motounit.fr gratuitement
Motounit m’aide à passer ce message dans la communauté des motards
Motounit ne garantit pas 100% de chance de retrouver ma moto
Motounit me conseille d’aller faire les démarches administratives (porter plainte, déclarer à
l’assurance, etc….)
Je reconnais avoir publié mes informations personnelles (nom, prénom, tel, mail) sur le site de
Motounit
Après avoir validé mon annonce, un administrateur de Motounit me contactera pas mail et par
téléphone. Si je ne confirme pas ma demande par téléphone, mon annonce sera annulée.

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